CONDITION GENERALES DE VENTE

1. A NOTRE SUJET

https://uclouvain-cefuc-esports.odoo.com est un site internet exploité par l’association sans but  (ASBL) UCLouvain CEFUC Esports, dont le siège social est situé Chaussée de Binche 151 B, 7000 Mons, Belgique, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéri 0801.873.858. Numéro de TVA BE0801.873.858.

Vous pouvez nous contacter :

·         E-mail : uclouvainces@outlook.be

·         Adresse du Siège social : Chaussée de Binche 151B, 7000 Mons (Belgique)

2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’achat de produits ou services proposés sur le site web https://uclouvain-cefuc-esports.odoo.com (ci-après nommé le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de ventes du Site (« Conditions Générales de Vente »)

Les produits et service proposés par UCLouvain CEFUC Esports sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, qu’ils soient personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre nos produits ou services dans un but commercial.

UCLouvain CEFUC Esports se réserve le droit de mettre à jour à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur sur notre Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de votre commande.

3. MODALITÉS DE COMMANDE

Le Site permet de commander à l’ASBL UCLouvain CEFUC Esports une sélection de produits et services (ci-après nommés les « Produit(s) ») immédiatement en ligne via internet.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par UCLouvain CEFUC Esports, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et l’association UCLouvain CEFUC Esports.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Notre offre de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks/places disponibles. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans de telles circonstances, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous proposer une alternative ou d’annuler votre commande.

UCLouvain CEFUC Esports ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un Produit pour des commandes non valider par UCLouvain CEFUC Esports.

UCLouvain CEFUC Esports se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, UCLouvain CEFUC Esports se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client.

4.1. Validation de la commande

4.1.a) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

À la fin du processus de commande et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, cliquez sur le bouton « Aller au paiement ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à UCLouvain CEFUC Esports pour traitement.

UCLouvain CEFUC Esports se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si UCLouvain CEFUC Esports estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

4.1.b) Confirmation de la commande

Un email de confirmation de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, une description de votre Produit, la quantité achetés et les informations pour effectuer le paiement.

Nous  vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

5. Prix – Moyens de Paiement acceptés

5.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises.

UCLouvain CEFUC Esports se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. Un Produits ne sera validé qu’une fois le paiement reçu.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de UCLouvain CEFUC Esports constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

5.2. Moyens de paiement acceptés

Seul le virement bancaire est accepté. Les informations pour effectuer le paiement vous sont données sur la page de paiement ainsi que dans l’email de confirmation de votre commande (voir l’article 5.3b) Confirmation de la commande)

La validation de votre commande n'a lieu qu'après la réception de votre paiement (une preuve de paiement pour nous être envoyée à uclouvainces@outlook.be afin d’accélérer la validation de votre commande).

6. Modalités de livraison

Les Produits achetés sur le Site tel que des tickets d’événement vous seront transmis par e-mail.

Ceux-ci vous seront transmis maximum 3 jours avant la date prévue de l’événement et cet e-mail sera à conserver durant toute la durée de l’événement.

7. Droit de rétractation

7.1. Droit et délai de rétractation

Dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation prévu par le Code de droit économique et ce sans avoir à motiver sa décision.

Si le Produit acheté sur le Site est un ticket d’événement, ce Produits est réputé livrer une fois la commande validée par UCLouvain CEFUC Esports.

7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

La demande de rétractation est adressée à l’association par le Client via la rubrique "Contact" de notre Site. Il vous sera demandé votre nom, prénom et votre numéro de commande.

Nous procéderons au remboursement du Produits dans un délai de 14 jours après réception de la demande de rétractation.

8. Modalités de remboursement

8.1 Remboursement

En cas de demande de remboursement, celle-ci doit nous être adressée via la rubrique « Contact » de notre Site.

Si votre demande de remboursement concerne des tickets d’événement

·         Nous procéderons au remboursement total de la commande si la demande nous parvient plus de 10 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement

·         Nous procéderons au remboursement partiel à hauteur de 50% (cinquante) du total de la commande si la demande nous parvient moins 10 jours ouvrables avant la date prévue de l’événement.

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

9. Dispositions diverses

9.1. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://uclouvain-cefuc-esports.odoo.com est la propriété de UCLouvain CEFUC Esports et de ses partenaires et est protégé par les lois Belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

9.2. Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales de Ventes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 5.226 du Code civil.

10. Droit applicable - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre UCLouvain CEFUC Esports et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation pour le consommateur dont les références figurent sur le site Internet « https://economie.fgov.be/fr/themes/line/belmed-mediation-en-ligne/reglement-alternatif-de/sortes-de-reglements-des/personnes-et-services-de/partenaires-belmed-ombudsman/service-de-mediation-pour-le » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

MENTION LEGALES

UCLouvain CEFUC Esports ASBL

Siège social : Chaussée de Binche 151, 7000 Mons - Belgique

Contact : uclouvainces@outlook.be

Numéro d'entreprise : 0801.873.858

N° TVA : BE 0801.873.858

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